Carte nationale d’identité pour un majeur
CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
Pour majeur
Liste des pièces à produire Continuer la lecture de « Aide dans les démarches »
CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
Pour majeur
Liste des pièces à produire Continuer la lecture de « Aide dans les démarches »
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Continuer la lecture de « Urbanisme »
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).