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28 mars 201927 mars 2020

Carte nationale d’identité pour un majeur

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
Pour majeur
Liste des pièces à produire Continuer la lecture de « Aide dans les démarches »

28 mars 201924 décembre 2019

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Continuer la lecture de « Urbanisme »

Le dépistage organisé des cancers permet chaque année, de diagnostiquer des cancers à un stade précoce et ainsi d’augmenter les chances de guérison. Il est important de rappeler que les tests de dépistage peuvent être réalisés auprès des professionnels de santé habituels (sauf symptômes COVID-19 et personnes en isolement ou en quatorzaine du fait d’un cas contact et dans le respect des gestes barrière).

Dépistage des cancers (seins, colon, col de l’utérus)

Créées à l’initiative du département et de l’État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l’article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l’Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d’information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l’article L.366-1 du CCH).

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