Urbanisme
Préambule
Il existe différentes autorisations d’urbanisme. La déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC) sont principalement utilisées sur la commune de JOUY. Les autres sont le certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), le permis de démolir (PD), le permis d’aménager (PA).
La demande d’autorisation à utiliser dépend du type de travaux envisagés.
Je veux réaliser des travaux
Les travaux sont-ils soumis à une demande d’autorisation ?
Le schéma ci-dessous, applicable sur la commune de JOUY, vous permet de savoir si les travaux envisagés sont soumis à autorisation, et dans l’affirmative, à laquelle.
Vos travaux n’apparaissent pas sur le schéma : contactez le service urbanisme de la mairie pour être vraiment certain qu’ils ne sont pas soumis à autorisation, par courriel : mairie@jouy28.com ou téléphone : 02 37 18 05 85.
Dans quelle zone se situe mon terrain ?
Les travaux doivent respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe les règles de construction applicables en fonction des différentes zones :
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- la zone U (urbaine) divisée en Ua, Ub, Uc, Ue et Ux.
- la zone A (agricole) divisée en A et Ap.
- la zone N (naturelle) divisée en N, Ne, Nf et Nj.
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Pour connaître dans quelle zone votre terrain se situe, suivez ce lien : Plan de zonage de la commune
Une fois la zone identifiée, pour connaître les règles à respecter pour les travaux envisagés, suivez ce lien : Règlement
Certaines parties de la commune se situent dans des zones inondables. Si c’est le cas de votre terrain, vos travaux devront également respecter les dispositions du PPRI : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Risques-inondation/PPR-Inondation-approuves/PPRI-de-l-Eure-de-Leves-a-Mevoisins
Le plan cadastral de la commune de JOUY est consultable en mairie, aux horaires d’ouverture au public.
Je complète et dépose la demande d’autorisation
de manière dématérialisée :
Depuis 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le site :
cliquez ici pour accéder à E-permis
Cette plateforme est utilisée par la commune et l’agglomération pour instruire les dossiers, nous vous incitons fortement à utiliser ce procédé, pour les raisons suivantes :
– il s’agit d’une plateforme pensée pour suivre vos dossiers, en temps réel, accessible gratuitement et à tout moment,
– vous déposerez votre dossier en toute simplicité,
– vous serez accompagné par un conseiller.
Vous entrerez ainsi dans une démarche écologique.
en utilisant le formulaire papier :
Vous pouvez directement imprimer le formulaire cerfa en suivant le lien : https://www.architectes.org/autorisations-d-urbanisme-formulaires-cerfa-et-dossiers
ou en récupérer un à l’accueil de la mairie.
Une fois complété, signé et accompagné des pièces annexes, vous déposez le dossier en 4 exemplaires à l’accueil de la mairie.
Quel est le délai d’instruction de mon dossier ?
DP = 1 mois
PC = 2 mois
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France étant requis dans les périmètres du site classé du Portail de l’église et du site inscrit de la Vallée de l’Eure, le délai d’instruction est prolongé d’1 mois supplémentaire à celui indiqué ci-dessus, lorsque le terrain est concerné par au moins un de ces périmètres.
Dans tous les cas, le service urbanisme de la commune reste à votre disposition.
Occupation de l’espace public lié à des travaux
Pour plus de précisions cliquez ici
Outils complémentaires :
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- gouv.fr -portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN- https://www.geoportail.gouv.fr/
- gouv.fr https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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Pour aller plus loin :
DP https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
PC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Besoin de précisions complémentaires : contactez le service urbanisme