Aide dans les démarches

Carte nationale d’identité pour un majeur

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
Pour majeur
Liste des pièces à  produire

1 – Première délivrance de la carte sécurisée pour un majeur
(ou renouvellement carte jaune)

Extrait d’acte de naissance, ou livret de famille du demandeur ou des parents, avec filiation complète

Lorsque les parents sont nés à  l’étranger, certificat de nationalité française

Un justificatif de domicile récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)

Deux photographies d’identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc

Première délivrance de carte sécurisée d’un majeur ayant eu une carte de modèle ancien, joindre au dossier une copie de celle-ci.

2 – Renouvellement de la carte sécurisée pour un majeur

La carte d’identité sécurisée périmée. (Copie recto-verso à  joindre au dossier)
La carte périmée ne sera reprise qu’en échange de la nouvelle carte d’identité.

Un justificatif de domicile récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)

Deux photographies d’identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc

Si vol de cette carte, joindre la déclaration de vol établi par la gendarmerie
Si perte joindre la demande de déclaration de perte (formulaire en mairie) au dossier

Le demandeur doit être présent lors de la demande de carte en mairie pour le relevé  d’empreinte digitale (ce relevé sera également obligatoire pour les mineurs de plus de 13 ans).
Le renouvellement de la carte d’identité quel qu’en soit le motif, est soumis à  un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.


Carte nationale d’identité pour un mineur

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE / La commune n’est plus en mesure de délivrer des CNI
Renseignez-vous dans les mairies de Chartres, Maintenon ou Rogent le Roi.
il vous faudra fournir cependant les pièces suivantes :
Vous pouvez vous pré-inscrire sur internet
Pour mineur
Liste des pièces à  produire

1 – Première délivrance de la carte sécurisée pour un mineur

Extrait d’acte de naissance, ou livret de famille des parents, avec filiation complète

Lorsque les parents sont nés à  l’étranger, certificat de nationalité française.

Un justificatif de domicile récent des parents qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)

Deux photographies d’identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc

Autorisation parentale à  compléter (sur la demande de C. N. I)

En cas de divorce fournir le jugement de divorce avec désignation de l’autorité parentale.

Signature de l’enfant dans le cadre (page 7)
(Pour les enfants de moins de 13 ans, elle ne peut être exigée mais elle est vivement recommandée sauf pour les enfants en bas à¢ge ou en cas d’impossibilité matérielle)

Si vol de cette carte, joindre la déclaration de vol établi par la gendarmerie
Si perte joindre la demande de déclaration de perte (formulaire en mairie) au dossier

2 – Renouvellement de la carte sécurisée pour un mineur

La carte d’identité sécurisée périmée. (Copie recto-verso à  joindre au dossier)
La carte périmée ne sera reprise qu’en échange de la nouvelle carte d’identité

Un justificatif de domicile des parents récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)

Deux photographies d’identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc

Le livret de famille

En cas de divorce fournir le jugement avec désignation de l’autorité parentale


Passeport

Conformément à  une directive européenne, le dispositif visant à  délivrer un passeport comportant des données biométriques a été  généralisé à  partir du  28 juin 2009. La puce du passeport contiendra la photo et les empreintes digitales. L’objectif de cette transformation est de renforcer la sécurité de cette pièce d’identité.

En conséquence, depuis cette date, nous ne sommes  plus habilités à  recevoir vos demandes de passeports. Vous devrez dorénavant vous présenter dans l’une des 17 communes d’Eure et Loir  équipées du dispositif  nécessaire à  la réalisation des passeports biométriques, et ce, quel que soit votre lieu de domicile.

La procédure de délivrance du passeport comprend trois étapes :
L’accueil, la constitution du dossier et la saisie par une mairie disposant du dispositif ;
Le contrôle et la validation des demandes en préfecture ;
La fabrication et l’envoi par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) du titre aux
mairies.
Elle est entièrement dématérialisée. Les empreintes sont prises en mairie, les photos peuvent également être prises par la station de traitement. Il appartient à  l’agent de mairie de vérifier les pièces justificatives contenues dans le dossier de demande puis de les numériser. Les documents à  produire pour constituer la demande de passeport biométrique sont les suivants :

Votre extrait d’acte de naissance avec filiation
Votre carte nationale d’identité
Un justificatif de domicile (facture EDF, gaz, eau, téléphone…) au nom du demandeur
Une photo d’identité (répondant à  des critères particuliers qui vous seront précisés par l’agent du service)
Votre ancien passeport

Vous devrez présenter les originaux et les photocopies de l’ensemble de ces pièces.
A la fin de la saisie de ces données, le dossier numérique est transmis à  la préfecture. L’agent de mairie délivre un récépissé de demande de délivrance d’un passeport biométrique.
La préfecture contrôle et valide la demande de passeport. Cette dernière opération déclenche la production du titre par l’ANTS.

Le droit du timbre passeport biométrique
est de
86 € pour les adultes
44 € pour 15-18 ans,
19 € pour les moins de 15 ans.

Vous aurez besoin :

En cas de perte ou de vol de votre ancien passeport d’une déclaration de perte ou de vol de votre passeport
En cas de naturalisation française d’un décret de naturalisation, une déclaration d’acquisition de la nationalité
française.
Et enfin , pour les mineurs de la carte nationale d’identité et le livret de famille du représentant légal. Rappelons que le mineur doit être accompagné du représentant légal pour la demande et la délivrance du passeport. La prise d’empreintes est réalisée pour les mineurs à  partir de 6 ans et un jour.
Concernant le délai de délivrance d’un passeport, il faut prévoir un délai de 2 à  3 semaines.

Liste des 17 mairies équipées en Eure et Loir :

ANET
AUNEAU
BONNEVAL
BREZOLLES
CHARTRES
CHATEAUDUN
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
CLOYES SUR LOIR
COURVILLE SUR EURE
DREUX
ILLIERS COMBRAY
LUCE
MAINTENON
NOGENT LE ROI
NOGENT LE ROTROU
VERNOUILLET
VOVES

De plus, pour une bonne organisation, nous vous suggérons de prendre contact avec la mairie que vous aurez choisie pour fixer un rendez-vous.

Qualité des photos et attitudes

La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc …) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à  cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
pas de verres foncés
pas de reflet de flash sur les verres
la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux
des montures légères sont souhaitables.


Carte d’électeur

– Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
– Vous venez d’arriver à  JOUY
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à  compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ?
– en vous présentant personnellement
– par correspondance
– en donnant un pouvoir écrit à  un mandataire
Pièces à  produire
– un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
– un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois

Comment voter par procuration ?

Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à  leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à  votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Nouvelles dispositions

A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à  de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à  la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote o๠il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à  suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec www.service-public.fr


Autorisation de sortie du territoire

Télécharger le formulaire


Demande de filiation extrait de naissance, d’acte de mariage…

DEMANDE DE COPIE D’ACTE D’ETAT-CIVIL


Logement social  : Une seule demande, un dossier identique