Les travaux/autorisations de voirie
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune. La demande doit être déposée au minimum 2 semaines avant le début de l’occupation.
L’autorisation d’occupation est nécessaire notamment en cas :
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- d’installation d’échafaudage sur le trottoir
- de pose de benne à gravats
- de dépôt de matériaux nécessaires à un chantier
- de stationnement provisoire d’engin, de baraque de chantier, d’un camion de livraison ou de déménagement…
- de création d’un bateau sur un trottoir
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Lien vers le formulaire :
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- à télécharger : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023_01.do
- ou remplir en ligne : 2 2 4 5 2022 06 08 cerfa_14023-01 demande permission voirie station en ligne
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Besoin de précisions complémentaires : contactez le garde champêtre