Débit temporaire de boissons

Débit temporaire de boissons

      • Classification des boissons
Groupe Type de boissons
1er groupe boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
3ème groupe boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
4ème groupe rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
5ème groupe toutes les autres boissons alcooliques.
      • Principe

A la différence des débits de boissons permanents, les débits temporaires de boissons (du 1er et 3ème groupe) sont autorisés par le Maire de façon éphémère à l’occasion d’évènements publics tels que des fêtes communales, des concerts, etc…

 

  • Quand doit-on demander une autorisation de débit temporaire de boissons  de 1er et/ou  3ème groupe :
    A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
  • Qui peut la demander :
    Toute personne physique et morale et donc les associations
  • Dans quel délai adresser la demande d’autorisation à la mairie :
    Au moins 15 jours avant la manifestation (pour une demande individuelle) ou 3 mois avant la première manifestation dans le cadre d’une demande d’autorisation groupée sur l’année
  • Pour quelle durée :
    L’autorisation est valable pour la durée de la manifestation. Le demandeur devra être en possession de l’autorisation acceptée le jour de la manifestation
  • Pour quelle périodicité :
    ~Associations (autres que sportives) : 5 autorisations maximum dans l’année par personne physique ou morale,
    ~Associations sportives : 10 autorisations maximum dans l’année par association.
  • Qui autorise l’installation du débit de boissons :
    Le maire de la commune concernée

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html#Installation-d-un-bar-a-l-occasion-d-un-evenement-organise-par-une-nbsp

Besoin de précisions complémentaires : contactez le garde champêtre