Demande d’acte de naissance/mariage/décès

Demande d’acte de naissance/mariage/décès

La mairie de Jouy délivre des copies intégrales ou des extraits d’actes uniquement pour des événements survenus à Jouy (naissance, mariage ou décès).

Les actes ne peuvent être délivrés que sous certaines conditions :

  • être la personne concernée par l’acte ou son époux(se), ses ascendants ou descendants, son représentant légal. Les demandes entre collatéraux sont donc exclues (frères et sœurs),
  • être majeur ou émancipé,
  • fournir les renseignements permettant la recherche de l’acte de la personne demandé (nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents…).

Vous pouvez effectuer votre demande :

  • en envoyant à l’adresse courriel mairie@jouy28.com le formulaire « FORMCJ001 »,
  • en vous déplaçant à la mairie,
  • par voie postale (fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte).

Pièces à fournir : 

 Important à savoir :

  • la demande de copie d’acte est toujours gratuite,
  • la copie conforme à l’original d’un acte constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par courriel, même en cas d’une demande urgente.

Observation :

Les personnes nées à l’étranger, ayant acquis la nationalité française, doivent s’adresser au :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes – Cedex

 

www.diplomatie.gouv.fr : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Pour aller plus loin :  https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/obtenir-un-extrait-d-acte-de-naissance

Besoin de précisions complémentaires : contactez le service d’état civil