Souci de voisinage
Vous faites face à un souci de voisinage, téléchargez et complétez directement sur le formulaire FORMCJ013 DECLARATION DU PLAIGNANT MAJ 24 06 22 » ou demandez-le en mairie.
Puis retournez-le au garde champêtre de la commune.
Ce dernier mènera son enquête et informera la brigade de gendarmerie.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~:text=Les%20bruits%20de%20voisinage%20sont,de%20jour%20ou%20de%20nuit.
Besoin de précisions complémentaires : contactez le garde champêtre
