Débit temporaire de boissons

- - Classification des boissons

Groupe	Type de boissons
1^er groupe	boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
3^ème groupe	boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
4^ème groupe	rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
5^ème groupe	toutes les autres boissons alcooliques.

- - Principe

A la différence des débits de boissons permanents, les débits temporaires de boissons (du 1^er et 3^ème groupe) sont autorisés par le Maire de façon éphémère à l’occasion d’évènements publics tels que des fêtes communales, des concerts, etc…

Quand doit-on demander une autorisation de débit temporaire de boissons de 1^er et/ou 3^ème groupe :
A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Qui peut la demander :
Toute personne physique et morale et donc les associations

Comment demander l’autorisation :
Compléter et retourner à mairie de JOUY, par papier ou courriel à mairie@jouy28.com le formulaire suivant : FORMCJ004 Demande autorisation débit temporaire MAJ 09 06 22

Dans quel délai adresser la demande d’autorisation à la mairie :
Au moins 15 jours avant la manifestation (pour une demande individuelle) ou 3 mois avant la première manifestation dans le cadre d’une demande d’autorisation groupée sur l’année

Pour quelle durée :
L’autorisation est valable pour la durée de la manifestation. Le demandeur devra être en possession de l’autorisation acceptée le jour de la manifestation

Pour quelle périodicité :
~Associations (autres que sportives) : 5 autorisations maximum dans l’année par personne physique ou morale,
~Associations sportives : 10 autorisations maximum dans l’année par association.

Qui autorise l’installation du débit de boissons :
Le maire de la commune concernée

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html#Installation-d-un-bar-a-l-occasion-d-un-evenement-organise-par-une-nbsp

Besoin de précisions complémentaires : contactez le garde champêtre