Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Á la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit immédiatement un acte de décès.
Démarches :
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pièces à fournir :
- le certificat de décès
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Besoin de précisions complémentaires : contactez le service d’état civil
