LES TAXES DE L’URBANISME

LES TAXES DE L’URBANISME

Vous créez de la surface de plancher :

vous construisez,
vous agrandissez,
vous aménagez,
vous rénovez

ces opérations sont soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme et donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement et d’une redevance d’archéologie préventive.

Prévoyez les taxes d’urbanisme dans votre budget.

Le document ci-après vous aidera à y voir plus clair.

En cas de questions complémentaires le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition.

2022 07 28 PLAQUETTE TAXES PARTICULIERS